dicoassurance

Le Dictionnaire des Assurances est le fruit de l’expérience de la rédaction du magazine RiskAssur, il comporte les définitions du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances. Il s’agit de la seconde édition : Mai 2010.

Nous avons voulu cet ouvrage comme un outil pratique et pédagogique.
Il est destiné aussi bien aux professionnels du secteur des assurances, aux étudiants, mais également au grand- public désirant préciser la définition ou la traduction d’un mot ou d’une expression.

Extrait

Ab intestat (succession sans testament)
Attribution du capital d’une assurance vie, tombé dans la succession, aux héritiers, selon les règles légales.

Abondement
Versement complémentaire fait par un employeur sur un plan d’épargne des salariés.

Abonnement (contrat d)
Cest un contrat dassurances ouvert par lequel lassureur sengage à garantir, dans un domaine délimité, sur simple déclaration, les risques auxquels lassuré est exposé.
Lexemple type est celui du transport de marchandises (à lachat comme à la vente).
II est également utilisé, dans le cadre des assurances automobiles, pour les salariés en mission.

Abandon de recours
Ce sont des clauses que l’on trouve dans des contrats de prestations de services par lesquelles le fournisseur cherche à éviter ou à limiter sa responsabilité civile en cas de dommages matériels causés aux biens de son client.
Ces clauses méritent une analyse juridique approfondie et doivent être communiqués pour acceptation à l’assureur des biens.

Abordage
Collision accidentelle entre deux navires, voir un acte de piratage.

Absence (reconnaissance d’)
Procédure judiciaire permettant la perception du capital décès d’une personne présumée disparue à l’occasion d’un ac- cident ou d’une catastrophe naturelle, dont on n’a pas retrouvé le corps.

Accident
La définition de laccident conditionne la mise en jeu des garanties dassurances.
En droit, laccident est un évènement fortuit entraînant des dommages qui se traduisent par une atteinte corporelle ou matérielle, provenant de laction soudaine dune cause extérieure, indépendante de la volonté de lassuré ou de celui qui en est la victime.